Politique de confidentialité

Behar Tech Pro est édité par BEHAR TECH, SASU au capital de 1 €, RCS Lyon 109 929 257, dont le siège est au 30 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@behartechpro.fr.

Selon les données, Behar Tech Pro intervient à deux titres :

• Responsable du traitement pour les données des ateliers qui utilisent le service : comptes, accès, abonnement, facturation, support (partie A).
• Sous-traitant pour les données que chaque atelier enregistre sur ses propres clients : l’atelier en est le responsable du traitement, et Behar Tech Pro les traite pour son compte et sur ses instructions (partie B).

• Compte et accès : adresse e-mail, identifiant, paramètres de connexion et rôle, pour créer et sécuriser l’accès au service (exécution du contrat).
• Atelier : coordonnées et identité légale de l’atelier, équipe et opérateurs, pour fournir les fonctionnalités souscrites (exécution du contrat).
• Abonnement et facturation : identité, offre, historique d’abonnement, références Square, preuves d’acceptation des conditions et éléments comptables (exécution du contrat et obligations légales).
• Support, sécurité et prévention de la fraude : échanges, journaux techniques et traces de sécurité, pour maintenir un service fiable et prévenir les abus (intérêt légitime et sécurité).
• Prospection : uniquement lorsque la loi l’autorise et selon vos choix ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Les données de compte et d’atelier sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires à la gestion des demandes, contentieux, obligations comptables et fiscales. Les données de facturation sont archivées selon les durées légales applicables. Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.

L’atelier enregistre dans Behar Tech Pro les données de ses propres clients : nom, téléphone, e-mail, adresse, appareils et numéros de série, dossiers de réparation, photos, signatures, devis, factures, ventes, rachats et, pour un vendeur particulier, les références de sa pièce d’identité au livre de police.

L’atelier est responsable de ces traitements : il en fixe les finalités et les durées, et informe ses clients. Behar Tech Pro les traite uniquement pour fournir le service, selon l’accord de sous-traitance des données conclu avec l’atelier. Les clients d’un atelier exercent leurs droits auprès de lui ; Behar Tech Pro l’aide à y répondre.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées chez Behar Tech Pro, tenues à la confidentialité, et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase — Base de données, authentification et stockage des fichiers. Données : toutes les données du compte et de l'atelier, dont celles de ses clients. Siège : Singapour et États-Unis (à vérifier). Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : à vérifier.
• Vercel — Hébergement de l'application et exécution du serveur. Données : données traitées lors de chaque requête, journaux techniques. Siège : États-Unis. Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types (à vérifier).
• Resend — Envoi des e-mails transactionnels. Données : adresse e-mail et contenu des messages envoyés aux clients de l'atelier. Siège : États-Unis. Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types (à vérifier).
• Sinch — Envoi des SMS transactionnels. Données : numéro de téléphone et contenu des SMS. Siège : Suède. Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : à vérifier.
• Twilio — Envoi des SMS, en secours de Sinch. Données : numéro de téléphone et contenu des SMS. Siège : États-Unis. Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types (à vérifier).
• Amazon Web Services (Textract) — Lecture automatique des factures fournisseurs importées par l'atelier. Données : factures de fournisseurs, qui peuvent contenir des noms et coordonnées. Siège : États-Unis. Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types (à vérifier).
• Square — Paiement des abonnements ; encaissements de l'atelier quand il le connecte. Données : identité et données de paiement du titulaire ; données des ventes transmises par l'atelier. Siège : États-Unis (entité européenne à vérifier). Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types (à vérifier).
• AGORA (plateforme commune d'ecosystem et d'Ecologic) — Demandes de bonus réparation, pour les ateliers labellisés QualiRépar. Données : code postal et ville du client, appareil, numéro de série ou IMEI, facture. Siège : France. Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : Sans objet si les données restent dans l'Union européenne.
• Prestataires de paiement connectés par l'atelier (SumUp, Stripe, PayPal, Revolut, Mollie) — Liens et terminaux de paiement, à la seule initiative de l'atelier. Données : montant, référence du document et, selon le cas, nom ou e-mail du client. Siège : à vérifier. Localisation des données : à vérifier. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : à vérifier.
• Registres officiels (Recherche d'entreprises de l'État, VIES de la Commission européenne, registre IDE suisse) — Vérification d'un numéro SIREN, de TVA ou IDE saisi par l'atelier. Données : numéro d'immatriculation ou de TVA d'une entreprise. Siège : France, Union européenne, Suisse. Localisation des données : Services publics des pays concernés. Encadrement d’un transfert hors de l’Union européenne : Suisse : décision d'adéquation de la Commission européenne.

Les données de paiement par carte sont traitées par Square ; Behar Tech Pro ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant est annoncé aux ateliers à l’avance, comme le prévoit l’accord de sous-traitance.

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le Data Privacy Framework pour les entreprises américaines qui y sont certifiées) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires. Le mécanisme retenu pour chaque prestataire figure dans la liste ci-dessus.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, les pertes et les altérations de données : accès cloisonné par atelier, chiffrement des échanges, droits par rôle, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes. Toute violation de données est notifiée à l’atelier concerné dans les meilleurs délais.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Adressez vos demandes à contact@behartechpro.fr ou par courrier à BEHAR TECH, 30 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon. Si vous êtes client d’un atelier, adressez-vous d’abord à lui. Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête de page sera modifiée ; en cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie.