Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au logiciel Behar Tech Pro et des services associés. Elles sont conclues entre BEHAR TECH, SASU au capital de 1 €, RCS Lyon 109 929 257, siège au 30 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon (contact@behartechpro.fr), ci-après « Behar Tech Pro », et l’atelier professionnel qui souscrit, ci-après « l’atelier ».

Les abonnements sont réservés aux professionnels. L’atelier accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet avant de souscrire ; la version acceptée et la date de l’acceptation sont enregistrées. Elles prévalent sur tout autre document de l’atelier. Les conditions générales d’utilisation et l’accord de sous-traitance des données les complètent.

Quatre offres sont proposées. L’offre Gratuit est sans paiement ni engagement : 30 réparations par mois, 10 SMS par mois inclus, 1 appareil connecté.

Les trois offres payantes se souscrivent chacune selon trois modes : sans engagement, avec engagement de 12 mois (prix mensuel réduit), ou à l’année. Les prix sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur (20 % en France) :

• Starter : sans engagement 20 € HT par mois ; engagement 12 mois 10 € HT par mois ; annuel 100 € HT par an. réparations sans limite, 30 SMS par mois inclus, 2 appareils connectés.
• Pro : sans engagement 50 € HT par mois ; engagement 12 mois 35 € HT par mois ; annuel 400 € HT par an. réparations sans limite, 100 SMS par mois inclus, 4 appareils connectés.
• Business : sans engagement 90 € HT par mois ; engagement 12 mois 70 € HT par mois ; annuel 800 € HT par an. réparations sans limite, 250 SMS par mois inclus, appareils connectés sans limite.

Toutes les offres donnent accès aux mêmes fonctions du logiciel ; elles se distinguent par les limites ci-dessus. Les SMS inclus non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant. Le contenu de chaque offre est celui affiché au moment de la souscription, qui fait partie de la commande.

Un atelier qui encaisse ses clients avec Square peut demander que son abonnement lui soit offert, quelle que soit l’offre payante choisie. Square doit être disponible dans le pays de l’atelier, qui doit disposer d’un numéro SIRET. L’éligibilité est vérifiée par Behar Tech Pro, qui recontacte l’atelier ; en attendant la réponse, l’atelier utilise l’offre Gratuit. Les frais d’encaissement de Square restent dus selon le contrat conclu entre l’atelier et Square, ainsi que la mise en service accompagnée si elle est choisie.

Le premier mois est offert, quel que soit le mode choisi ; deux mois sont offerts pour l’offre Business avec engagement de 12 mois. Le premier prélèvement intervient à la fin de la période offerte. Les mois offerts ne s’appliquent qu’à la première souscription d’un atelier et ne donnent lieu à aucun versement en cas de résiliation.

• Sans engagement : l’abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement de mois en mois, et résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours.
• Engagement de 12 mois : l’abonnement est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la souscription, mois offerts compris, payée par mensualités. À l’issue de cette période, il se poursuit de mois en mois, sans engagement, au prix mensuel de l’offre avec engagement, sauf résiliation.
• À l’année : l’abonnement est conclu pour 12 mois, payés en une fois, et renouvelé tacitement pour la même durée, sauf résiliation avant l’échéance.

L’atelier qui met fin à un abonnement avec engagement de 12 mois avant son terme reste redevable des mensualités restant à courir jusqu’à ce terme ; elles deviennent exigibles à la date d’effet de la résiliation. Il en va de même pour un abonnement annuel, dont la période commencée n’est pas remboursée.

Ces sommes ne sont pas dues lorsque la résiliation fait suite à un manquement grave de Behar Tech Pro à ses obligations, resté sans remède trente jours après une mise en demeure écrite de l’atelier.

Un abonnement comprend une boutique. Chaque boutique supplémentaire est facturée 50 % du prix de l’abonnement, dans la même offre et le même mode, sur demande de l’atelier. Elle suit la durée et l’engagement de l’abonnement auquel elle s’ajoute.

La mise en service accompagnée est facultative. Elle consiste à configurer le compte de l’atelier avec lui (atelier, boutiques, tarifs, documents) et coûte 150 € TTC, payés une fois, juste après la souscription.

Tant que la configuration n’a pas commencé, l’atelier peut y renoncer par écrit et en obtenir le remboursement intégral. Une fois la configuration réalisée, en tout ou partie, elle n’est pas remboursable, y compris en cas de résiliation de l’abonnement.

Le paiement est traité par Square, par carte bancaire, à chaque échéance selon le mode choisi. Aucune donnée de carte ne transite par Behar Tech Pro. Une facture est émise à chaque prélèvement, avec le régime de TVA applicable.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com., art. L441-10). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas d’échec ou de retard de paiement, Behar Tech Pro demande la régularisation par e-mail. Faute de régularisation sous quinze jours, l’accès aux fonctions payantes peut être limité, puis l’abonnement suspendu. Pendant la suspension, les données de l’atelier sont conservées et restent consultables en lecture.

Behar Tech Pro peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est annoncée par e-mail au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement suivant ; elle ne s’applique jamais pendant une période d’engagement en cours. L’atelier qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

La résiliation se demande par le titulaire du compte, au choix :

• par e-mail à contact@behartechpro.fr, envoyé depuis l’adresse du compte ;
• par lettre recommandée au 30 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon.

La demande indique le nom de l’atelier. Behar Tech Pro en accuse réception par e-mail sous deux jours ouvrés, en précisant la date d’effet et, s’il y a lieu, les sommes restant dues au titre de l’engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois, année ou période d’engagement, sous réserve de l’article 5) ; aucun prélèvement n’est fait après cette date.

Behar Tech Pro peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave de l’atelier (défaut de paiement persistant, usage illicite du service), quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.

Pendant trente jours après la fin de l’abonnement, l’atelier conserve un accès en lecture pour exporter ses données (clients, dossiers, devis, factures, registres) aux formats proposés par le logiciel, ou en demander l’export à Behar Tech Pro. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de quatre-vingt-dix jours, copies de sauvegarde comprises, sauf obligation légale de conservation. Il appartient à l’atelier de conserver ses propres pièces comptables pendant les durées légales. Les modalités sont précisées dans l’accord de sous-traitance des données.

• Behar Tech Pro fournit le service avec des moyens raisonnables et met en œuvre les corrections nécessaires aux anomalies reproductibles.
• L’atelier reste responsable de ses choix de gestion, de ses données, de ses obligations comptables, fiscales et de ses relations avec ses propres clients.
• La responsabilité de Behar Tech Pro ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunité. Toutes causes confondues, elle est limitée aux sommes payées par l’atelier au cours des douze derniers mois, dans les limites autorisées par la loi.

Les présentes conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle est notifiée à l’atelier par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; l’atelier qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date, y compris pendant une période d’engagement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur fin relève des juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.